POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Aperçu de la politique en matière de protection des données
Informations générales
Les informations suivantes vous donneront un aperçu simple de ce qu’il adviendra de vos données à caractère personnel lorsque vous visiterez www.landewyck.com. Le terme « donnée à caractère personnel » comprend toutes les données qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement. Pour obtenir des informations détaillées sur le thème de la protection des données, veuillez consulter notre déclaration relative à la protection des données, qui figure ci-dessous.
Collecte des données sur notre site Internet
Qui est le responsable de la collecte des données sur ce site Internet (c’est-à-dire le « responsable du traitement ») ?
Les données du site Internet sont traitées par son exploitant : Landewyck Holding S.à.r.l., qui est responsable de la collecte des données sur le site Internet en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel. Ses coordonnées sont disponibles à la section 3 « Déclaration relative à la protection des données ».
Comment collectons-nous (c’est-à-dire Landewyck Holding S.à.r.l.) vos données ?
Nous collectons vos données :
- parce que vous les partagez avec nous. Par exemple, il peut s’agir d’informations que vous avez renseignées sur un formulaire de contact.
- nos systèmes collectent automatiquement d’autres données lorsque vous visitez notre site Internet. Ces données comprennent principalement des informations techniques (par exemple concernant le navigateur web, le système d’exploitation ou l’heure d’accès au site). Ces informations sont collectées automatiquement lorsque vous accédez à ce site Internet.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Vos données peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- pour garantir le bon fonctionnement du site Internet ;
- pour des raisons générales d’administration de notre activité ;
- pour analyser vos comportements ;
- nous pouvons vous demander de nous fournir certaines données à caractère personnel (par exemple pour vérifier votre âge) afin de respecter les exigences réglementaires et juridiques auxquelles nous sommes soumis.
Quels sont vos droits dans ce domaine ?
En vertu de la législation européenne relative aux données à caractère personnel : le Règlement général sur la protection des données[1] (le « RGPD »), chaque personne concernée dispose des droits suivants :
- le droit d’être informée (art. 12, 13 et 14 du RGPD) ;
- le droit d’accès (art. 15 du RGPD),
- le droit de rectification (art. 16 du RGPD) ;
- le droit à l’effacement, également appelé « droit à l’oubli » (art. 17 du RGPD) ;
- le droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) ;
- le droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) ;
- le droit d’opposition (art. 21 du RGPD) ;
- les droits liés à la prise de décision automatisée et au profilage (art. 22 du RGPD) ; et
- le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de régulation et de contrôle, à savoir la Commission nationale pour la protection des données (C.N.P.D) du Luxembourg.
Dans la section 3 « Déclaration relative à la protection des données » du présent document, vous trouverez de plus amples informations sur vos droits d’utilisateur en tant que personne concernée.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons utilisé vos informations, veuillez nous contacter à l’adresse ou par courrier à l’adresse suivante :
To the attention of the Personal Data Board (À l’attention des membres du Comité des données à caractère personnel) Landewyck Holding S.à.r.l.
31, rue de Hollerich
L-1741 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Outils d’analyse et outils fournis par des tiers
Il est possible que vos habitudes de navigation fassent l’objet d’une analyse statistique lorsque vous visitez le site Internet. Ces analyses sont réalisées principalement à l’aide de cookies et de ce que nous appelons des programmes d’analyse. En règle générale, vos habitudes de navigation sont analysées de manière anonyme ; c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas permettre de vous identifier.
Vous avez la possibilité de vous opposer à ces analyses et de faire en sorte qu’elles ne soient pas réalisées en vous abstenant d’utiliser certains outils. Pour en savoir plus sur ces outils et sur vos options d’opposition, veuillez consulter notre Déclaration relative à la protection des données ci-dessous.
2. Hébergement
Hébergement externe
Le site Internet est hébergé par un prestataire de services (l’« hébergeur »). Les données à caractère personnel collectées sur le site Internet sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir, sans toutefois s’y limiter, d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de communications, d’informations contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès à des pages web et d’autres données générées par un site Internet.
Nous faisons appel à l’hébergeur pour exécuter le contrat avec nos clients potentiels et actuels, ainsi que pour fournir nos services en ligne de manière sécurisée, rapide et efficace.
L’hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir ses obligations et dans le respect de nos instructions relatives à ces données.
Exécution d’un contrat de traitement des données
Afin de nous assurer que le traitement des données est conforme au RGPD, nous avons conclu un Contrat de traitement des données avec l’hébergeur, afin de garantir la sécurité de l’utilisation de vos données à caractère personnel, comme le prévoit l’art. 28 du RGPD.
3. Déclaration relative à la protection des données
Protection des données
Landewyck Holding S.à.r.l. s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des visiteurs de notre site Internet www.landewyck.com (le « site Internet »).
Landewyck Holding S.à.r.l. prend très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Par conséquent, nous les traitons comme des informations confidentielles et dans le respect du RGPD et du présent avis de confidentialité.
Chaque fois que vous utilisez le site Internet, diverses informations personnelles seront collectées. Celles-ci incluent les données qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement. Le présent avis de confidentialité indique quelles données nous collectons ainsi que les fins auxquelles nous les utilisons. Elle détaille également comment et dans quel but leur collecte intervient.
Nous vous informons par les présentes que le transfert de données via Internet (c’est-à-dire par le biais de communications par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Il est totalement impossible de garantir que des tiers n’accéderont pas aux données.
Informations sur le responsable des données à caractère personnel (désigné comme le « responsable du traitement » dans le RGPD)
Le responsable du traitement des données du site Internet est :
Landewyck Holding S.à.r.l. ; 31, rue de Hollerich, L-1741 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (par exemple, noms, adresses électroniques, etc.).
Désignation d’un délégué à la protection des données conformément au droit (art. 37 du RGPD)
Nous avons désigné un Comité des données à caractère personnel pour notre société (Landewyck Holding S.à.r.l.).
Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, obtenir de plus amples informations sur un point particulier ou retirer votre consentement au traitement de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse ou par courrier à l’adresse suivante :
To the attention of the Personal Data Board (À l’attention des membres du Comité des données à caractère personnel) Landewyck Holding S.à.r.l.
31, rue de Hollerich
L-1741 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Nous ferons de notre mieux pour traiter votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, conformément aux exigences du RGPD. Veuillez noter que nous pouvons conserver une trace de vos communications pour nous aider à résoudre tout problème que vous signalez.
Retrait de votre consentement au traitement des données (art. 7 du RGPD)
Nous ne pouvons effectuer un grand nombre d’opérations de traitement des données que si vous nous avez donné votre consentement exprès. Vous pouvez par ailleurs le retirer à tout moment. Pour cela, il vous suffit de nous en informer par courrier postal ou électronique. Cela ne portera pas préjudice à la licéité de toute collecte de données réalisée avant votre retrait ; cela implique que les données traitées avant le retrait de votre consentement seront considérées comme ayant été collectées conformément à la loi.
Droit d’opposition à la collecte de données pour des raisons tenant à la situation particulière ; droit d’opposition à la prospection (art. 21 du RGPD)
Si vos données sont traitées sur la base de l’art. 6 para. 1 point e) (le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement) ou point f) (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel). Le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux des données) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, y compris au profilage fondé sur ces dispositions. Pour déterminer la base juridique sur laquelle repose tout traitement de données, veuillez consulter la présente Déclaration relative à la protection des données. Si vous nous faites part d’une telle objection, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel concernées, à moins que nous soyons en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (art. 77 du RGPD)
Si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous résidez principalement, où vous travaillez ou encore où l’infraction présumée s’est produite. Ce droit est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire qui reste à votre disposition.
Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
Vous avez le droit d’exiger que nous vous transférions, à vous ou à un tiers, les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou afin d’exécuter un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Le transfert direct des données à un autre responsable du traitement ne peut se faire que s’il est techniquement réalisable.
Chiffrement SSL et/ou TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger le transfert de contenus confidentiels, tels que des bons de commande ou des demandes que vous pourriez nous soumettre en notre qualité d’exploitant du site Internet, ce site Internet utilise un système de chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée en vérifiant que l’adresse dans la barre d’adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// », mais également en vérifiant la présence du cadenas () dans la barre d’adresse.
Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne pourront pas être lues par des tiers.
Droit à l’information, à la rectification et à l’effacement des données (art. 12, 13, 14, 16 et 17 du RGPD)
Dans le cadre des dispositions réglementaires applicables, vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur les données à caractère personnel collectées vous concernant, leur source et leurs destinataires, ainsi que la finalité de leur traitement. Vous avez également le droit d’obtenir leur rectification ou leur effacement. Si vous avez des questions à ce sujet ou toute autre question concernant les données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans cette section sous la rubrique « Désignation d’un délégué à la protection des données conformément au droit ».
Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans cette section sous la rubrique « Désignation d’un délégué à la protection des données conformément au droit ». Ce droit s’applique dans les cas suivants :
- Si vous contestez l’exactitude des données que nous conservons à votre égard, nous aurons généralement besoin d’un certain temps pour vérifier cette affirmation. Pendant ce temps, vous aurez le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel.
- Si le traitement de vos données à caractère personnel a été/est effectué de manière illicite, vous avez la possibilité d’exiger la limitation du traitement de vos données au lieu d’exiger leur effacement ; ou
- Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel et que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu d’exiger leur effacement ; ou
- Si vous avez soulevé une objection conformément à l’art. 21, para. 1 du RGPD, vos droits et les nôtres devront être mis en balance. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez obtenu la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci (à l’exception de leur conservation) ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou pour la protection des droits d’autres personnes physiques ou morales, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
4. Collecte de données sur le site Internet
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être utilisés par les sites Internet pour améliorer l’expérience des utilisateurs.
La loi dispose que nous pouvons enregistrer des cookies sur votre appareil s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site Internet. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre autorisation.
Le site Internet utilise des cookies qu’il enregistre sur votre ordinateur. Ceux-ci sont utilisés pour collecter des informations sur la façon dont vous interagissez avec notre site Internet et nous permettent de nous souvenir de vous. Nous utilisons ces informations afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation, ainsi que pour effectuer des analyses et collecter des données chiffrées sur nos visiteurs, tant sur le site Internet que sur d’autres supports. Nous pouvons partager des informations sur la manière dont vous utilisez notre site avec nos partenaires des secteurs des réseaux sociaux, de la publicité et de l’analyse qui, à leur tour, peuvent les associer à d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées à partir de votre utilisation de leurs services. En continuant à utiliser notre site Internet, vous acceptez nos cookies nécessaires.
Puisque nous respectons votre droit à la vie privée, vous pouvez choisir de ne pas autoriser certains types de cookies (ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site Internet). Toutefois, le blocage de certains types de cookies peut nuire à votre expérience sur le site Internet et limiter les services que nous sommes en mesure de vous fournir.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation de cookies sur notre site Internet en cliquant sur le lien suivant :
Votre consentement s’applique aux domaines suivants : www.landewyck.com
Le traitement des données collectées et le stockage des cookies reposent sur l’art. 6, para. 1, point f) du RGPD : nous avons, en tant qu’exploitant, un intérêt légitime quant à l’exploitation de notre site Internet, mais aussi quant à l’analyse des comportements des utilisateurs, car cela nous permet d’optimiser à la fois les services proposés en ligne et les activités publicitaires. En ce qui concerne les cookies autres que les cookies strictement nécessaires, le traitement et la conservation répondent à l’art. 6, para. 1, point a) du RGPD : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Votre statut actuel :
Choix de l’utilisateur concernant les cookies.
Fichiers journaux du serveur
En tant qu’exploitant du site Internet et de ses différentes pages, nous collectons et enregistrons automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations incluent :
- le type et la version du navigateur utilisé.
- le système d’exploitation utilisé
- l’URL du référent
- le nom d’hôte de l’ordinateur utilisé pour accéder au site Internet
- l’heure de la demande du serveur
- l’adresse IP.
Ces données ne sont pas associées à d’autres sources de données.
Le traitement de ces données est soumis à l’art. 6, para. 1, point f) du RGPD : en tant qu’exploitant du site Internet, nous avons un intérêt légitime à ce que notre site Internet soit optimisé et à ce qu’il soit exempt d’erreurs techniques. Pour cela, des fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.
Formulaire de contact
Si vous nous soumettez des demandes par le biais de notre formulaire de contact, les informations fournies dans ce dernier, ainsi que les coordonnées mentionnées, seront collectées par nos soins afin de traiter votre demande ou dans l’éventualité où nous aurions des questions à vous poser. Nous ne transmettrons pas ces informations sans votre consentement.
Le traitement de ces données est soumis à l’art. 6, para. 1, point b) du RGPD : le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Dans tous les autres cas, le traitement est soumis à l’art. 6 para. 1, point a) du RGPD : vous nous donnez votre consentement, et/ou à l’art. 6, para. 1, point f) du RGPD : notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées.
Nous conserverons les données que vous avez indiquées dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à la conservation des données ou si la finalité pour laquelle les données sont conservées n’existe plus (par exemple, après l’exécution de votre demande). Ceci est sans préjudice des dispositions légales impératives, notamment les durées de conservation.
Demande par courrier électronique, téléphone ou télécopie
Si vous nous contactez par courrier électronique, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui y seront rattachées (nom, coordonnées), sera conservée et traitée par nos soins dans le but de donner suite à votre demande. Nous ne transmettrons pas ces informations sans votre consentement.
Le traitement de ces données est soumis à l’art. 6, para. 1, point b) du RGPD : le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Dans tous les autres cas, le traitement est soumis à l’art. 6 para. 1, point a) du RGPD : vous nous donnez votre consentement, et/ou à l’art. 6, para. 1, point f) du RGPD : notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées.
Nous conserverons les données que vous nous avez transmises dans les demandes de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à la conservation des données ou si la finalité pour laquelle les données sont conservées n’existe plus (par exemple, après l’exécution de votre demande). Ceci est sans préjudice des dispositions légales impératives, notamment les durées de conservation.
Inscription sur le site Internet
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site Internet pour utiliser des fonctions supplémentaires du site. Nous n’utiliserons les données que vous avez saisies que pour vous permettre de profiter de l’offre ou du service dont vous souhaitez bénéficier. Les informations requises que nous demandons au moment de l’inscription doivent être saisies dans leur intégralité. Dans le cas contraire, nous refuserons l’inscription.
Nous utiliserons l’adresse électronique fournie lors de l’inscription pour vous informer de toute modification importante concernant nos produits ou en cas de modifications techniques.
Le traitement des données saisies lors de l’inscription est soumis à l’art. 6 para. 1, point a) du RGPD : vous nous donnez votre consentement.
Nous conserverons les données enregistrées lors du processus d’inscription tant que vous êtes inscrit(e) sur le site Internet. Par la suite, ces données seront effacées. Ceci est sans préjudice des dispositions légales impératives, notamment les durées de conservation.
Traitement des données (données relatives aux clients et aux contrats)
Nous pouvons collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise en place, l’organisation du contenu, la modification de la relation juridique ou le répertoire des réclamations des clients (répertoire des données).
Le traitement de ces données est soumis à l’art. 6, para. 1, point b) du RGPD : le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Nous pouvons collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel concernant l’utilisation de ce site Internet (données d’utilisation) dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre aux utilisateurs de voir leurs demandes traitées en bonne et due forme.
Le traitement de ces données est soumis à l’art. 6, para. 1, point b) du RGPD : le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Dans tous les autres cas, le traitement est soumis à l’art. 6 para. 1, point a) : vous nous donnez votre consentement, et/ou à l’art. 1, point f) du RGPD : notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées.
Transfert des données à des tiers
Vos données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle.
Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec :
- des entités juridiques membres de notre Groupe ;
- des tiers qui nous fournissent ou vous fournissent des services ou des produits (par exemple, des prestataires de services de paiement, des prestataires de services de livraison, des conseillers professionnels, des consultants) ;
- d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou l’autorise, tels que : les autorités publiques, les organismes de régulations, les ministères, les institutions financières, les autorités répressives dans les domaines de la prévention ou la détection de la fraude, les autorités fiscales, si nous estimons que la divulgation est nécessaire pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Landewyck Holding S.à.r.l., de son personnel, de sa marque ou d’autres visiteurs de notre site Internet, et dans le cadre d’un processus de restructuration.
Nous pouvons décider de vendre, acheter, fusionner ou réorganiser notre entreprise pour des raisons stratégiques ou financières. Dans le cadre des opérations susmentionnées, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers ou les recevoir.
Tout autre transfert de données ne sera pas possible ou ne le sera que si vous y avez expressément consenti. Aucun partage de vos données avec des tiers n’aura lieu sans votre consentement exprès, par exemple à des fins publicitaires.
Le traitement de ces données peut être soumis à l’art. 6, para. 1, point b) du RGPD : le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Il peut également être soumis à l’art. 6, para. 1., point c), du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Le traitement peut à nouveau être soumis à l’art. 6 para. 1, point a) : vous nous donnez votre consentement, et/ou à l’art. 6, para. 1, point f) du RGPD : notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées.
5. HubSpot
Utilisation de HubSpot
Nous utilisons le logiciel de marketing entrant, de vente et de services HubSpot sur le site Internet. Le fournisseur est HubSpot Ireland Limited (« HubSpot »), dont le siège social est sis 1 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande.
Ce logiciel n’est utilisé qu’à des fins commerciales et donc uniquement entre nous et d’éventuels partenaires commerciaux. Si vous êtes une personne physique, vous n’êtes pas concerné(e) par la présente Section, car aucune de vos données à caractère personnel ne sera collectée ni traitée.
HubSpot est utilisé dans le domaine dit du « marketing entrant » et nous aide, entre autres, à mieux coordonner et optimiser notre stratégie commerciale au moyen d’analyses statistiques et d’évaluations du comportement des utilisateurs connectés. À cette fin, des cookies sont utilisés. Vous pouvez à tout moment empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ou en supprimant les cookies déjà enregistrés. Veuillez noter que si les cookies sont bloqués, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement les services proposés sur notre site Internet.
Pour obtenir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter la Section 4 de la Politique de confidentialité.
HubSpot est soumis à la certification du respect de la vie privée de TRUSTe, au cadre de la sphère de sécurité (Safe harbor) États-Unis/UE, ainsi qu’au cadre de la sphère de sécurité États-Unis/Suisse. Pour en savoir plus, veuillez consulter les documents juridiques de HubSpot disponibles sur https://legal.hubspot.com/website-terms-of-use (Conditions d’utilisation), https://legal.hubspot.com/privacy-policy (Politique de confidentialité) et https://legal.hubspot.com/cookie-policy (Politique relative aux cookies).
Si vous ne souhaitez pas que les informations relatives à votre visite soient utilisées aux fins énoncées, n’hésitez pas à nous le faire savoir à tout moment en nous contactant.
6. Bulletin d’information
Données relatives aux bulletins d’information
Si vous souhaitez vous abonner au bulletin d’information proposé sur le site Internet, nous aurons besoin de votre adresse électronique, de certaines informations afin de nous assurer que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse électronique fournie, et que vous consentiez à le recevoir. Aucune autre donnée ne sera collectée, sauf si vous l’acceptez sur la base du volontariat. Nous n’utiliserons ces données que pour l’envoi des informations demandées et ne les partagerons pas avec des tiers.
Le traitement des informations saisies dans le formulaire d’abonnement au bulletin d’information se fera exclusivement sur la base de l’art. 6 para. 1 point a) du RGPD : vous avez donné votre consentement à la conservation des données, de l’adresse électronique et à l’utilisation de ces informations pour l’envoi du bulletin d’information, que vous pouvez retirer à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans le bulletin d’information. Cela ne portera pas atteinte à la licéité des opérations de traitement des données qui ont eu lieu avant la date de retrait du consentement.
Les données traitées aux fins de l’abonnement au bulletin d’information seront conservées par nos services jusqu’à ce que vous vous désabonniez du bulletin d’information, ou par le prestataire de services du bulletin d’information, et seront effacées de la liste de diffusion du bulletin d’information après votre désabonnement. Les données que nous conservons à d’autres fins ne sont pas concernées.
Après votre désabonnement à la liste de diffusion du bulletin d’information, nous ou le prestataire de services du bulletin d’information pourrons conserver votre adresse électronique dans une liste noire afin d’empêcher de futurs envois. Les données de cette liste noire ne seront utilisées qu’à cette fin et ne seront pas associées à d’autres données. Le traitement est alors soumis à l’art. 6 para. 1 point f) du RGPD : intérêt légitime, tant pour votre intérêt que pour notre intérêt à respecter les exigences légales lors de l’envoi de bulletins d’information. Vous pouvez vous opposer à la conservation des données en question si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.
7. Extensions et outils
Google reCAPTCHA
Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après dénommé « reCAPTCHA ») sur le site Internet. Le prestataire de ce service est Google Ireland Limited (« Google »), dont le siège est sis à l’adresse suivante : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Le but du reCAPTCHA est de déterminer si les données saisies sur le site Internet (par exemple, dans un formulaire de contact) sont fournies par un utilisateur humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement des visiteurs du site Internet en fonction de différents paramètres. Cette analyse est lancée automatiquement dès que le visiteur du site Internet accède au site. Pour cela, reCAPTCHA évalue tout un éventail de données (par exemple, l’adresse IP, le temps que le visiteur du site Internet a passé sur le site ou les mouvements du curseur que l’utilisateur effectue). Les données relevées lors de ces analyses sont transmises à Google.
Les analyses réalisées par reCAPTCHA se déroulent intégralement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas avertis qu’une analyse est en cours.
Le traitement des données est soumis à l’art. 6, para. 1, point f) du RGPD : en tant qu’exploitant du site Internet, nous avons un intérêt légitime à protéger notre contenu web contre une utilisation abusive par des systèmes automatisés d’espionnage industriel et contre les communications commerciales non sollicitées (SPAM).
Pour obtenir plus d’informations sur le service reCAPTCHA de Google, veuillez consulter la Déclaration relative aux règles de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google en cliquant sur les liens suivants : https://policies.google.com/pr… et https://policies.google.com/te….
8. Services personnalisés
Candidatures
Nous offrons aux visiteurs de notre site Internet la possibilité de nous soumettre des candidatures (par exemple par courrier électronique, par voie postale ou par le biais du formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-après de la portée, de la finalité et de l’utilisation des données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous dans le cadre du processus de candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données se feront dans le respect des droits applicables en matière de confidentialité des données et de toutes les autres dispositions légales et que vos données seront toujours traitées de manière strictement confidentielle.
Portée et finalité de la collecte de données
Si vous nous soumettez une candidature, nous traiterons toutes les données à caractère personnel connexes (par exemple, les coordonnées et les informations de communication, les documents de candidature, les notes prises lors des entretiens d’embauche, etc.), si elles sont nécessaires pour prendre une décision concernant une éventuelle relation de travail. Le traitement de ces données est soumis à l’art. 6, para. 1, point b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes/serez partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, à condition que vous ayez consenti, à l’art. 6, para. 1, point a) du RGPD : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Au sein de notre entreprise, vos données à caractère personnel ne seront partagées qu’avec les personnes participant au traitement de votre candidature.
Si celle-ci aboutit à votre recrutement, les données que vous avez transmises seront conservées, conformément à l’art. 6, para. 1, point b) du RGPD : aux fins de l’établissement d’une relation de travail/d’un contrat dans notre système de traitement des données.
Durée de conservation des données
Si nous ne sommes pas en mesure de vous faire une offre d’emploi, si vous refusez une offre d’emploi ou retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous avez soumises conformément à l’art. 6, para. 1, point f) du RGPD : nos intérêts légitimes, notamment comme preuve en cas de litige juridique. La durée de conservation est définie selon nos politiques internes en matière de « Conservation des données ». À l’issue de celle-ci, les données seront effacées et les documents physiques relatifs à votre candidature seront détruits. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre politique de conservation des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse .
9. Communication par courrier électronique
Informations fournies conformément à l’article 13 du RGPD
S’il s’agit de votre première interaction avec nous, les art. 12 et 13 du RGPD prévoient que nous mettions à votre disposition les informations obligatoires suivantes relatives à la protection des données : Si vous nous contactez par courrier électronique, nous ne traiterons vos données à caractère personnel que si nous avons un intérêt légitime à le faire (art. 6, para. 1, point f) du RGPD), si vous avez consenti au traitement de vos données (art. 6, para. 1, point a) du RGPD), si le traitement des données est nécessaire pour l’évolution, l’établissement, le contenu ou la modification d’une relation juridique entre vous et notre société (art. 6, para. 1, point b) du RGPD) ou si une autre disposition légale autorise le traitement de ces données. Vos données à caractère personnel resteront en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer ou que vous retiriez votre consentement à leur conservation, ou si la finalité pour laquelle les données sont conservées n’existe plus (par exemple, après l’exécution de votre demande) ou encore si la durée de conservation initialement prévue se termine. Cette disposition s’applique sans préjudice des dispositions légales impératives, notamment les durées de conservation applicables selon le droit fiscal et commercial. Vous avez le droit de recevoir à tout moment des informations gratuites concernant l’origine, les destinataires et la finalité de vos données que nous conservons. Vous avez également le droit de vous opposer à leur traitement, de demander leur portabilité et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Par ailleurs, vous pouvez demander la rectification, l’effacement et, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Notre Comité des données à caractère personnel peut être contacté à l’adresse suivante :
De plus amples informations sont disponibles sur le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679.
[1] RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).