CONDITIONS D’UTILISATION
1. Acceptation des conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation relatives au Site Internet contenues dans cette page web (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation du Site Internet, y compris l’ensemble des pages du site www.landewyck.com (ci-après dénommées collectivement le « Site Internet »). Celles-ci s’appliquent pleinement à votre accès et à votre utilisation du Site Internet et constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Landewyck Holding S.à.r.l. (« Landewyck », « nous », « notre » ou « nos »).
Veuillez donc les lire attentivement, car en utilisant le Site Internet, vous acceptez expressément toutes les conditions qui y sont contenues dans leur intégralité et acceptez d’être lié(e) par ces dernières. Si vous avez une objection ou si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’accéder au Site Internet et de l’utiliser.
2. Âge légal
L’utilisation du Site Internet est interdite aux mineurs (c’est-à-dire les personnes âgées de moins de 18 ans). Vous ne devez pas utiliser le Site Internet si vous êtes mineur(e).
3. Droits de propriété intellectuelle
Landewyck Holding S.à.r.l., ses sociétés mères, ses filiales et/ou ses donneurs de licence sont propriétaires de l’ensemble des documents et droits de propriété intellectuelle utilisés et publiés sur le Site Internet. Il s’agit notamment, sans toutefois s’y limiter, de droits d’auteur, de marques, de noms, de logos, de logiciels, de bases de données, de fonctionnalités, de conceptions de sites Internet, de photographies, d’illustrations, de contenus audio et vidéo, et de textes. Tous ces droits sont réservés.
Vous ne disposez que d’un droit limité en vue de l’utilisation du Site Internet, sous réserve des restrictions prévues dans les présentes.
4. Restrictions
Vous ne pouvez télécharger et/ou imprimer les documents et les informations du Site Internet que pour votre usage personnel, et non pour un usage commercial.
Il vous est expressément et catégoriquement interdit de :
- publier tout élément du Site Internet sur quelque support que ce soit ;
- mettre à disposition les contenus du Site Internet sur un autre site Internet, que ce soit par le biais d’un lien hypertexte, d’un encadrement ou de tout autre moyen ;
- vendre, accorder des sous-licences et/ou commercialiser de quelque manière que ce soit les contenus du Site Internet ;
- utiliser le Site Internet d’une manière qui nuit ou peut nuire à celui-ci ;
- utiliser le Site Internet d’une manière qui impacte négativement l’accès des utilisateurs à celui-ci ;
- utiliser le Site Internet à des fins illégales ou contraires aux lois et réglementations applicables ;
- utiliser le Site Internet d’une manière qui porte ou peut porter préjudice à toute personne ou entité commerciale, notamment en envoyant, copiant ou autorisant toute publication diffamatoire, harcelante ou obscène ;
- vous livrer à des activités d’exploration, de collecte ou d’extraction de données ou à toute autre activité similaire impliquant le Site Internet ou lorsque vous l’utilisez ;
- utiliser le Site Internet pour faire de la publicité ou effectuer des opérations commerciales.
5. Exclusions de garantie
Le Site Internet est exploité dans le seul but de fournir des informations générales sur Landewyck Holding S.à.r.l. et ses filiales. Il est mis à votre disposition gratuitement et « en l’état », sans déclaration de garantie expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, concernant le Site Internet, son utilisation ou ses contenus. Nous ne faisons notamment aucune garantie quant à l’exactitude ou à la fiabilité des informations ou des déclarations figurant sur le Site Internet et à son fonctionnement, et aucun élément du Site Internet ne doit être interprété comme une promesse d’offre, de vente ou de contrat, ni comme une recommandation ou un conseil qui vous est destiné.
6. Limitation de la responsabilité
Vous utilisez le Site Internet à vos propres risques. En aucun cas, ni nous, ni aucune de nos sociétés mères ou filiales et sociétés affiliées, et aucun de nos dirigeants, administrateurs, représentants, agents et employés ne serons responsables des pertes, des dommages ou de tout autre élément découlant de votre accès à ce Site Internet ou de son utilisation, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre, et nous, ainsi que nos sociétés mères ou filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, représentants, agents et employés, ne serons pas responsables de tout dommage indirect, consécutif, accidentel ou spécial découlant de votre accès au Site Internet ou de son utilisation.
Vous renoncez par les présentes à toute réclamation à notre encontre, à celle de nos sociétés mères ou filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, représentants, agents et employés, découlant de votre accès et/ou de votre utilisation du Site Internet et des informations ou contenus qui y figurent ou y sont associés.
7. Garantie
Par les présentes, vous acceptez de garantir dans toute la mesure du possible Landewyck Holding S.à.r.l. contre une responsabilité, des coûts, réclamations, causes d’action, pertes, dommages et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais généraux de justice) qui découlent de quelque manière que ce soit de votre utilisation inappropriée du Site Internet et/ou de votre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou y sont associés.
8. Politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité est disponible ici et est accessible à partir de chaque page du Site Internet. En accédant au Site Internet et en l’utilisant, vous acceptez notre Politique de confidentialité et d’être lié(e) par ses dispositions, et vous reconnaissez avoir reçu des informations suffisantes concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez nous contacter à l’aide des informations figurant à la Section 14.
9. Liens vers des sites Internet externes
Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet ou des services externes que nous ne détenons ou ne contrôlons pas. Ces liens ne vous sont fournis qu’à titre d’information. Chaque Site Internet externe est régi par ses propres conditions générales et sa propre politique de confidentialité ; c’est pourquoi nous vous recommandons de les consulter avant d’utiliser ces sites Internet.
Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, conditions générales, politiques de confidentialité ou pratiques de tout site Internet ou service externe. Leur utilisation intervient à vos risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez que nous, l’une de nos sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées, ou l’un de nos dirigeants, administrateurs, représentants, agents et employés, ne serons pas responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages causés ou supposés être causés par l’accès à et/ou l’utilisation de tout contenu disponible sur ou via de tels sites Web ou services ainsi que de la confiance que vous y portez.
10. Modifications et résiliation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de réviser, modifier ou remplacer les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications seront notifiées via la publication d’une nouvelle version actualisée des Conditions d’utilisation. En utilisant le Site Internet, vous êtes tenu(e) de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de rester informé(e) des mises à jour, et vous acceptez les modifications figurant dans toute version révisée des Conditions d’utilisation.
Nous pouvons également suspendre, restreindre ou résilier l’accès au Site Internet à tout moment, sans préavis et sans encourir la moindre responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment, sans toutefois s’y limiter, si vous violez les présentes Conditions d’utilisation. Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à leur résiliation, resteront en vigueur, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, l’exclusion de garantie, les limitations de responsabilité et l’indemnisation.
11. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide en vertu de tout droit applicable, toutes les autres dispositions ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur. Les dispositions inapplicables ou invalides seront réputées non écrites et seront remplacées par des dispositions légales et valides qui correspondront le mieux (dans le même ordre d’idées et répondant au même schéma général) aux dispositions remplacées.
12. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions d’utilisation, y compris les mentions légales et les exclusions de responsabilité figurant sur le Site Internet, constituent l’intégralité de l’accord entre Landewyck Holding S.à.r.l. et vous-même en ce qui concerne votre utilisation du Site Internet, et remplacent l’ensemble des accords et arrangements antérieurs à cet égard.
13. Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige découlant du Site Internet et à tous ses contenus, ou y étant liés, sont régis et interprétés conformément aux lois du Grand-duché de Luxembourg. Les tribunaux de Luxembourg (ville) auront la compétence exclusive pour la résolution de tout litige.
14. Nous contacter
Pour toute question, information, demande, réclamation ou tout doute au regard des présentes Conditions d’utilisation ou tout contenu du Site Internet, contactez-nous soit aux coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » du Site Internet, soit en nous envoyant un courrier aux adresses suivantes :
Courrier : To the attention of the Personal Data Board (À l’attention des membres du Comité des données à caractère personnel) Landewyck Holding S.à.r.l. – 31, rue de Hollerich – L-1741 Luxembourg – Grand-D